Avant propos

Le site Internet/application mobile Www.comptesrecevables.net appartient à COMPTES RECEVABLES.NET INC.
La collecte et le traitement des informations personnelles
COMPTES RECEVABLES.NET INC. est consciente des questions soulevées relativement à la circulation des
renseignements personnels sur Internet et désire collaborer avec vous afin d’assurer le respect et la protection de
votre vie privée. Pour cette raison, nous désirons vous expliquer quel type d’information nous recueillons lorsque
vous visitez un des sites Internet du COMPTES RECEVABLES.NET INC. et également quand, comment et pourquoi
nous recueillons ces informations. Nous vous prions donc de lire attentivement les lignes qui suivent et de vous y
référer périodiquement pour suivre les changements qui pourraient y être apportés. Soyez assurés qu’aucune
information personnelle n’est recueillie sur les sites Internet de COMPTES RECEVABLES.NET INC. sans votre
consentement.

Quand?

Dans certaines circonstances bien particulières, soit lors de l’inscription à nos différents services de
personnalisation, de l’inscription de l’adresse électronique et de l’inscription aux différents concours publicitaires
en ligne, COMPTES RECEVABLES.NET INC. requiert que vous inscriviez vos nom, adresse, adresse électronique et
certaines autres informations personnelles dans un formulaire à l’écran. Ainsi, lorsque COMPTES RECEVABLES.NET
INC. vous demande de telles informations, vous en êtes toujours explicitement et préalablement avertis et vous
êtes informés que vous nous donnez des informations qui feront l’objet d’un traitement, c’est-à-dire d’un ensemble
d’opérations relatives à la collecte, l’enregistrement, l’élaboration, la modification, la conservation et la
destruction desdites informations personnelles. Dans la mesure du possible, COMPTES RECEVABLES.NET INC. vous
fournira les moyens de vérifier que vos données personnelles sont correctes et actualisées. De plus, COMPTES
RECEVABLES.NET INC. vous demandera parfois, via de tels formulaires, si vous êtes intéressés à recevoir des
renseignements au sujet d’autres services, concours ou des nouvelles à propos de COMPTES RECEVABLES.NET INC.
ou de ses partenaires. Vous aurez toujours le choix de décliner cette demande ou de cesser un abonnement à un
service personnalisé que vous auriez préalablement choisi.

Pourquoi?

La collecte de ces informations permet tout simplement à COMPTES RECEVABLES.NET INC. de pouvoir vous donner
un service plus pertinent à vos besoins, de vous joindre dans l’éventualité que vous gagniez un prix et, si vous nous
en avez signifié le désir, de vous faire parvenir, de temps à autre, de l’information par adresse électronique.

Pour qui?

Il est important de préciser ici que les annonceurs, autres clients ou partenaires de COMPTES RECEVABLES.NET
INC. n’ont, en aucun temps, accès aux informations qui vous concernent. Seul COMPTES RECEVABLES.NET INC. a
accès aux informations que vous lui avez transmises. Si des informations devaient vous être demandées pour une
autre raison, vous en seriez automatiquement et expressément avertis au moment même où ces informations vous
seraient demandées.

Aucune information personnelle ne sera mise à la disposition de personnes extérieures à COMPTES
RECEVABLES.NET INC. sans votre autorisation explicite et préalable. De plus, nous désirons vous mentionner que
toutes les informations personnelles recueillies par COMPTES RECEVABLES.NET INC. sont sauvegardées dans des
secteurs inaccessibles au public.

Malgré ce qui précède, vous avez en tout temps la possibilité de demander à COMPTES RECEVABLES.NET INC. de ne
pas faire ou encore de cesser l’utilisation de vos informations personnelles.

En somme, les seules situations au cours desquelles COMPTES RECEVABLES.NET INC. peut divulguer des
informations personnelles vous concernant sont les suivantes : sur requête d’une autorité légale ou en toute bonne
foi en considérant que cette action est requise
(a) pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour intervenir dans un procès intenté contre
COMPTES RECEVABLES.NET INC.;
(b) pour protéger ou défendre les droits ou les biens de COMPTES RECEVABLES.NET INC. ou des utilisateurs de
COMPTES RECEVABLES.NET INC.;
(c) pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des
utilisateurs de Www.comptesrecevables.net ou du public.

Soyez vigilants!

COMPTES RECEVABLES.NET INC. contient des liens vers des sites Internet gérés par des tiers; ces liens ne vous sont
proposés que pour votre agrément. L’activation de ces liens vous fait quitter COMPTES RECEVABLES.NET INC..
Sachez que COMPTES RECEVABLES.NET INC. n’exerce aucun contrôle sur les sites Internet des tiers et que le fait
que ces sites soient répertoriés au réseau de COMPTES RECEVABLES.NET INC. n’engage en aucun cas la
responsabilité de COMPTES RECEVABLES.NET INC.. Ainsi, toute information personnelle que vous transmettez aux
autres sites que ceux de COMPTES RECEVABLES.NET INC. seront nécessairement soumise à la politique de
protection des informations personnelles de ces autres sites. Dans un tel cas, COMPTES RECEVABLES.NET INC. ne
pourra jamais être tenu responsable des abus qui pourraient en découler. Par conséquent, nous vous
recommandons d’examiner attentivement la politique de protection des informations personnelles de ces autres
sites.

Également, ayez à l’esprit que la diffusion volontaire d’informations personnelles lors de sessions de salons de
discussion (« chat »), par courrier électronique ou sur un babillard électronique n’est pas couverte par la présente
politique de protection de votre vie privée; il vous faut donc toujours faire attention lorsque vous donnez vos
informations personnelles par ces moyens. Vous transmettez ces informations à vos propres risques. Ces
informations peuvent être recueillies et utilisées par des tiers sans l’obtention préalable d’un consentement
quelconque de votre part. En somme, si vous inscrivez des informations personnelles en ligne et que ces
informations sont accessibles au public, vous risquez de recevoir éventuellement des messages non sollicités
provenant de tierces personnes. COMPTES RECEVABLES.NET INC. se dégage de toute responsabilité à cet égard. En
tout temps, nous vous conseillons de demeurer prudent et attentif lorsque vous êtes en ligne sur le réseau
Internet.

Sécurité des enfants et adolescents sur Internet

Les enfants et les adolescents sont de plus en plus nombreux à utiliser les services Internet et en tirent de
nombreux avantages. Cependant, comme c’est le cas dans tout autre environnement, ils peuvent devenir la cible
de crimes ou d’exploitation, car ils sont plus vulnérables. C’est pourquoi nous vous conseillons de surveiller
l’utilisation que vos enfants et adolescents font de votre service Internet et de leur offrir certains conseils et
recommandations de sécurité et de bon sens. De telles mesures permettent souvent d’éviter que vos enfants et
adolescents ne soient exposés à des données offensantes, qu’ils soient victimes de harcèlement ou d’autres actes
criminels. Afin de réduire les risques que vos enfants et adolescents soient exposés à de tels éléments, effectuez
une supervision raisonnable de leur utilisation de votre service Internet. Vos enfants et adolescents devraient être
conscients qu’il ne faut jamais divulguer de renseignements personnels comme leur nom, numéro de téléphone ou
adresse dans des forums. Il est important que vos enfants et adolescents soient encouragés à vous dévoiler leurs
inquiétudes s’ils reçoivent des messages qui les mettent mal à l’aise ou qui les choquent.
Ces recommandations aideront vos enfants et adolescents à naviguer dans Internet de manière avertie et vous
permettront de vous assurer que vos enfants et adolescents tirent bon profit de tous les éléments que le service
met à leur disposition pour enrichir leur développement.

Les cookies

Les « cookies » sur COMPTES RECEVABLES.NET INC. Les « cookies » sont des morceaux d’informations qui vous sont
envoyés par un site Internet lorsque vous le visitez. Ils se stockent de façon temporaire ou permanente sur votre
disque dur pour garder des traces de votre visite. L’information ainsi stockée peut concerner, notamment, la date
et l’heure de votre visite, une réponse à un questionnaire complété sur le site visité, une information personnelle
recueillie par le serveur, etc. Ainsi, les cookies peuvent accroître l’utilité d’Internet en sauvegardant des
informations concernant vos préférences pour un site particulier.

L’utilisation des cookies est maintenant un standard dans le monde informatique. La plupart des navigateurs ou
fureteurs acceptent habituellement les cookies par défaut. Vous pouvez toujours modifier vos paramètres afin de
refuser les cookies si vous le désirez. Dans ce cas toutefois, vous pourriez ne pas bénéficier de tous les éléments
d’un site Internet.

Les cookies en eux-mêmes sont inoffensifs. Vous pouvez les consulter et les détruire si vous le désirez, car ils se
trouvent sur votre disque dur. Vous en avez donc le contrôle complet.

Utilisation des cookies

COMPTES RECEVABLES.NET INC. utilise les cookies afin de vous offrir des services personnalisés que vous désirez,
par exemple, l’accès à des contenus spécialisés, vos bulletins, etc. Pour obtenir ces services personnalisés, nous
vous demandons de compléter un formulaire d’inscription sur lequel vous devez fournir à COMPTES
RECEVABLES.NET INC. des renseignements personnels et des informations sur vos préférences pour certains
contenus ou activités diffusées dans nos pages. En vous inscrivant, si vous nous permettez d’enregistrer votre mot
de passe, un fichier témoin (cookie) permettra de vous reconnaître tout au long des visites que vous ferez sur
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Par ailleurs, ces renseignements personnels vous sont demandés par COMPTES RECEVABLES.NET INC. dans le seul
but de vous offrir les contenus, outils ou publicités qui correspondent aux préférences que vous nous aurez
communiquées via votre formulaire d’inscription et ce, afin que vous tiriez le meilleur parti de vos visites sur
COMPTES RECEVABLES.NET INC.. Ces renseignements demeurent strictement destinés à l’usage du COMPTES
RECEVABLES.NET INC.et ne sont accessibles à aucun de nos clients, partenaires, annonceurs ou autres intervenants
extérieurs à COMPTES RECEVABLES.NET INC.